Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Ivory Hébergement. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Ivory Hébergement, service d'hébergement web statique permettant à ses utilisateurs de déployer des sites HTML, CSS et JavaScript.

Ivory Hébergement est édité et opéré depuis la République Démocratique du Congo. Le service est soumis au droit congolais.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

L'acceptation est réputée acquise dès la première connexion à la plateforme ou dès la création d'un projet.

Article 3 — Accès au service

L'accès au service se fait via une authentification Google. Aucune inscription préalable n'est requise. L'utilisateur doit disposer d'un compte Google valide et actif.

Ivory ne stocke aucun mot de passe. L'authentification est déléguée à Google, via un protocole sécurisé.

L'accès au service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique ou légale.

Article 4 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est identifié par son adresse email Google. Le compte est strictement personnel. Le partage de compte est interdit.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Google. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit contacter immédiatement le support à l'adresse contact.ivory.app@gmail.com.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages. La suppression entraîne la suppression des projets, fichiers et données associées, sous réserve des dispositions de l'article 12.

Article 5 — Contenu hébergé

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il héberge sur Ivory. Ivory n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus publiés.

En publiant du contenu, l'utilisateur garantit :

• Qu'il détient les droits nécessaires sur ce contenu.
• Que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Que ce contenu respecte la législation en vigueur.
• Que ce contenu n'est pas contraire aux présentes CGU.

Ivory se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, sans préavis et sans indemnité.

Article 6 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Contenus et activités interdits

Sont strictement interdits :

• Tout contenu illégal au regard du droit congolais ou du droit applicable.
• Tout contenu incitant à la haine, à la violence, ou à la discrimination.
• Tout contenu pornographique, notamment impliquant des mineurs.
• Tout contenu portant atteinte à la dignité humaine.
• Les logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie.
• Le phishing, l'hameçonnage, l'usurpation d'identité.
• Le spam, la diffusion massive de messages non sollicités.
• Le minage de cryptomonnaies.
• Les attaques informatiques, DDoS, scans de vulnérabilités.
• L'hébergement de code serveur (PHP, Python, Ruby, etc.).
• Le contournement des quotas et limites techniques.
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'Ivory.

Comportements interdits envers l'équipe

Sont strictement interdits :

• Les menaces envers l'équipe ou envers d'autres utilisateurs.
• Les injures, insultes, ou propos haineux.
• Le chantage, la tentative d'extorsion, ou la pression abusive.
• Le harcèlement sous toutes ses formes.
• La diffamation ou les fausses accusations.
• L'usage abusif des symboles de gravité (⚠️, 🛑, ⛔, ☢️) sans justification réelle.
• Toute autre forme de comportement agressif, irrespectueux, ou déplacé.

Article 7 — Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, Ivory se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis et sans indemnité :

• Avertissement écrit.
• Retrait du contenu litigieux.
• Suspension temporaire du compte.
• Suspension définitive du compte.
• Suppression définitive du compte.
• Blocage de l'accès aux services.
• Interdiction de recréer un compte.

Ces mesures peuvent être appliquées cumulativement, selon la gravité de la violation.

Ivory se réserve le droit de signaler les contenus manifestement illégaux aux autorités compétentes.

Article 8 — Disponibilité du service

Ivory met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie.

Le service peut être interrompu pour :

• Maintenance planifiée ou urgente.
• Mise à jour technique.
• Incident technique.
• Attaque informatique.
• Défaillance d'un prestataire tiers.
• Cas de force majeure.
• Réquisition légale ou administrative.

Ivory ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Ivory ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• De la perte de données, y compris les fichiers non sauvegardés par l'utilisateur.
• Des interruptions de service.
• Des défaillances imputables à des prestataires tiers.
• Des conséquences d'une utilisation non sécurisée par l'utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité d'Ivory, si elle était engagée, serait limitée au montant total payé par l'utilisateur à Ivory au cours des 12 derniers mois précédant l'incident. Pour les utilisateurs du plan Free, ce montant est nul.

Article 10 — Dédommagement

Ivory ne prévoit pas de dédommagement automatique. Toute demande est étudiée au cas par cas, et doit être justifiée, documentée, et envoyée à contact.ivory.app@gmail.com.

Ivory se réserve le droit de refuser toute demande non fondée, incomplète, ou abusive.

Article 11 — Paiement et plans

Ivory propose quatre plans : Free, PRO, Business, Ultimate. Le plan Free est gratuit. Les plans payants sont mensuels.

Les paiements se font via Mobile Money (Orange Money, Airtel Money, M-Pesa). Ivory ne prélève pas automatiquement. Le renouvellement est manuel.

Les tarifs peuvent être ajustés. Les utilisateurs actifs seront informés à l'avance de tout changement significatif.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, dans les conditions décrites sur la page Paiement.

Article 12 — Conservation des données et fichiers

Ivory peut conserver une copie des fichiers des utilisateurs, passés ou actuels, pour des raisons techniques, légales, ou de sécurité. Cette conservation est facultative et n'est pas garantie.

La récupération de fichiers conservés n'est pas automatique. Elle peut être refusée ou donner lieu à des frais.

Les utilisateurs sont invités à conserver systématiquement une copie locale de leurs fichiers. Ivory ne peut être tenu responsable de la perte de contenu non sauvegardé.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Ivory — nom, logo, interface, code source, documentation — est la propriété exclusive de Mojot.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Ivory une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu, dans le strict cadre du fonctionnement du service.

Article 14 — Données personnelles

Ivory collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse email (via Google).
• Nom public (via Google).
• Photo de profil (via Google, si disponible).
• Adresse IP.
• Localisation approximative (pays, ville).
• Statistiques anonymes d'utilisation.

Finalités du traitement

• Fournir le service.
• Améliorer la plateforme.
• Assurer la sécurité.
• Respecter les obligations légales.

Conservation des données

• Données de compte : jusqu'à suppression du compte.
• Logs de sécurité : durée limitée, généralement 90 jours.
• Statistiques analytics : 90 jours.
• Conversations Nzoko : 24 heures maximum.

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données.
• Droit de rectification.
• Droit de suppression.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@ivory-app.gt.tc.

Partage des données

Ivory ne vend ni ne partage les données des utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre du fonctionnement du service.

Sécurité des données

Ivory met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Article 15 — Cookies

Ivory utilise uniquement les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Article 16 — Signalement d'abus

Pour signaler un contenu illégal, abusif, ou contraire aux présentes CGU, contactez : abuse@ivory-app.gt.tc.

Ivory traite chaque signalement avec sérieux et s'engage à agir dans les meilleurs délais.

Article 17 — Modification des CGU

Ivory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront informés par email ou par notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes de la République Démocratique du Congo.

Article 19 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact.ivory.app@gmail.com